Le règlement intérieur

 Approuvé par le Comité de direction du 1er février 2007

 ARTICLE 1 - Membres, cotisations

a) Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d'honneur.

b) La cotisation annuelle est valable à partir du 1 octobre de chaque année.

c) Le montant de la cotisation annuelle, licence non comprise dont le montant est fixé par le Fédération Française de Tennis, est révisé chaque année et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

d) Une carte d'adhérent est établie à chaque personne ayant acquitté sa cotisation. Cette carte doit pouvoir être présentée à toute requête des membres du Comité de direction ou des agents d'accueil mandatés par le Président.

ARTICLE 2 - Licence et assurance

a) Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Les licenciés reçoivent à leur domicile leur licence définitive.

b) Ils bénéficient, à ce titre, d'une assurance les couvrant lors d'un accident. Cette assurance agit : - en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l'occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations… pour le compte du club); - en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l'auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s'il le souhaite.

ARTICLE 3 - Accès aux courts

A) ACCÈS GÉNÉRAL

a) L'accès aux courts est réservé aux membres de club, licenciés, en possession de la carte de membre ou aux personnes ayant préalablement acquitté à l'accueil du club le montant prévu.

b) Pour l'utilisation des courts couverts, des plages horaires différentes sont créées des heures « rouges – plein tarif » du lundi au vendredi de 12h à 14h et de 18h à 21h et le samedi 9h à 14h ; les autres créneaux horaires sont des heures « bleues – tarif réduits ».

c) Plusieurs types d'utilisation sont possibles :

• Cotisations : les adhérents sont obligatoirement licenciés :

 Carte permettant l'accès aux courts extérieurs et une participation financière réduite pour l'accès aux courts couverts

 Carte permettant l'accès aux courts extérieurs et couverts

 Carte à l'année permettant de réserver une heure pour un court couvert fixe à jour fixe sur la base de 45 semaines à répartir sur l'année. La demande du créneau doit être effectuée par écrit.

• Location horaire ponctuelle pour les licenciés de la FFT

d) Eclairage :

• La mise en fonctionnement de l'éclairage sur les courts est réalisée par les agents d'accueil qui décident de l'opportunité de sa mise en action.

• Aucun supplément ne sera demandé pour l'éclairage.

e) Tarifs :

• Les tarifs des cartes et des locations horaires sont proposés chaque année par le Bureau au Conseil d'administration

• Des cartes avec modulation de tarifs peuvent être créées : blagnacais – non blagnacais, couple – étudiants – jeunes.

B) RÉSERVATIONS

a) Les réservations se font par téléphone auprès du secrétariat.

b) Toute réservation se fait au maximum 15 jours à l'avance et pour un seul créneau horaire.

c) Pour réserver un court, deux cartes d'adhérents sont obligatoires. Dans le cas où un adhérent souhaite réserver avec un non adhérent du club, il devra acquitter une participation supplémentaire liée à l'invité.

d) Il n'est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d'avoir terminé la première.

e) Tout court non occupé 10 minutes après le début de l'heure de réservation est réputé disponible.

f) Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Bureau pour l'organisation de compétitions, de l'enseignement, des animations et des tournois.

g) Pour certains types de réservation, le Bureau peut être amené à en limiter les plages horaires et d'y ajouter des contraintes complémentaires.

ARTICLE 4 - École de tennis et déplacements

a) Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l'école où les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l'enceinte du club.

b) Les enfants restent sous l'entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l'éducateur.

c) L'inscription d'un enfant à l'école de tennis entraîne l'autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînement…).

d) Si c'est un intermédiaire qui se charge de l'accompagnement des enfants (hypothèse où les cours ont lieu pendant le temps scolaire), la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.

ARTICLE 5 – Tenue

a) Une tenue correcte et décente est de rigueur.

b) Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu'à la nature du sol.

ARTICLE 6 - Entretien

a) Les courts et les parties communes (accès, vestiaires, club-house...) doivent être maintenus en parfait état de propreté.

b) Avant de quitter les courts en terre battue, les joueurs devront passer le filet et balayer les lignes.

ARTICLE 7 – Discipline

a) Il est interdit de fumer dans l'enceinte du club.

b) La présence d'animaux est interdite sur les courts et tenue en laisse dans le club.

c) Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club.

d) Les membres du Comité de direction ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.

e) En cas de faute grave d'un adhérent, le Bureau peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive. L'intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès du Conseil d'Administration, devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense.

f) Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l'enceinte du club.

ARTICLE 8  

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires.

ARTICLE 9

L'adhésion au club ou le entraîne l'acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

Pour Le Comité de direction,

Le Président, Christophe CARACATSANIS 

Le Secrétaire Général, Gaétan AULLO